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Channel: Confédération paysanne : communiqués de presse
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Élections MSA : la justice nous donne raison sur les refus d’inscription

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Il y a un mois, la Confédération paysanne avait dénoncé l'illégalité du refus de certaines caisses MSA d'inscrire des collaboratrices et des collaborateurs d'exploitation sur les listes électorales des délégués cantonaux de la MSA, au motif que ces derniers n'étaient pas marié-es. Les tribunaux d'instance de Mende et de Lyon, saisis sur un tel refus, viennent de nous donner raison. Les caisses visées s'appuyaient sur une circulaire de la Caisse centrale de la MSA qui réservait ...

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