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Channel: Confédération paysanne : communiqués de presse
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Conseil d’État : le rapporteur public renvoie la patate chaude des OGM cachés à la justice européenne

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Ce mercredi 13 octobre, se tenait devant le Conseil d'État l'audience de notre recours collectif[1] contre le gouvernement pour son refus d'appliquer les injonctions du Conseil d'État du 7 février 2020[2] de suspendre les cultures illégales d'OGM non déclarés, notamment celles de colza tolérant les herbicides. Le rapporteur public a demandé à que ce soit saisi « en urgence » la Cour de justice de l'Union européenne !! Faut-il vraiment que la CJUE se prononce pour confirmer ce qu'elle a déjà ...

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