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Channel: Confédération paysanne : communiqués de presse
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Loi Sapin II : Des avancées à confirmer

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La transparence dans les relations commerciales et les transactions foncières sont des objectifs que nous partageons. Dans cette optique, les premières mesures issues des débats sur la Loi Sapin II vont dans le bon sens : recherche d'un meilleur retour vers le producteur de la valorisation issue des produits transformés, interdiction de la marchandisation des contrats, mise en place d'un accord-cadre, amélioration du contrôle du foncier... Les efforts du gouvernement doivent se poursuivre ...

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